Article 1
Objet
Les Trophées de la Fondation sont organisés par la Fondation d'Entreprise Banque Populaire Atlantique. Les prix attribués sont destinés à récompenser des initiatives ou des actions régionales concernant l'un des trois thèmes (ou « catégories ») ci-dessous :

• Solidarité ;
• Environnement ;
• Patrimoine et culture.

Article 2
Conditions de participation
Les personnes physiques ou morales, dont les associations, clientes ou non de la Banque Populaire Atlantique, peuvent concourir aux Trophées de la Fondation. Les actions/projets présentés doivent se situer sur les départements couverts par la zone géographique de la Banque Populaire Atlantique, à savoir : le Sud-Finistère, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, le Morbihan, et la Vendée.

Article 3
Dossier de candidature
Le dossier de candidature est le dossier de demande de subvention sur lequel la Fondation a octroyé une subvention. Dans certains cas la Fondation pourra être amenée à demander des compléments d'information. Les dossiers de participation peuvent être retirés dans une agence de la Banque Populaire Atlantique ou édités en allant sur les sites www.fondation-bpatlantique.com ou www.atlantique.banquepopulaire.fr. La participation aux Trophées de la Fondation est totalement gratuite et n'implique aucune obligation d'achat quelle qu’elle soit.

Article 4
Jurys et sélection
Les jurys sont souverains et leurs décisions discrétionnaires : en conséquence, les candidats ne pourront faire appel des décisions ni agir contre ces dernières. Les jurys sont composés de membres de la Fondation. La composition des jurys peut être revue chaque année.

Article 5
Remise des prix
Une soirée de remise de prix est organisée par département que couvre la zone géographique de la Banque Populaire Atlantique. Pour la Bretagne les départements du Morbihan et Sud-Finistère sont regroupés. Tout candidat sera invité à la soirée de remise des prix. Les lauréats s'engagent à être présents lors de cette manifestation.

Article 6
Dotations par soirée de remise de prix
Le jury sélectionne un 1er prix par catégorie soit 3 prix. Le meilleur de ces trois prix est désigné comme Grand Prix Départemental et reçoit 3 000 € quant aux deux autres lauréats ils reçoivent 1 000 € chacun.

Article 7
Communication et diffusion de l'information
Communication et diffusion de l'information Les candidats garantissent l'exactitude des informations qu'ils fournissent et qu'ils devront éventuellement justifier à la demande des jurys. L'organisation des Trophées de la Fondation peut faire l'objet de la part de la Fondation d'Entreprise Banque Populaire Atlantique d'opérations de communication multimédias, notamment en direction de la presse. Les lauréats autorisent la Fondation d'Entreprise Banque Populaire Atlantique à faire état en ces occasions de leurs actions et réalisations telles qu'elles sont décrites dans leur dossier. Chaque lauréat s'engage à céder à titre gratuit à la Fondation d'Entreprise Banque Populaire Atlantique le droit d'utilisation de son image, de son nom, de son projet, des visuels,… pour toutes communications internes et externes, et ce pendant les 5 ans qui suivront l'obtention du Trophée de la Fondation. Tout candidat dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition quant à leur usage à des fins de communication et de promotion, des données le concernant, sur simple demande auprès de la Fondation d’Entreprise Banque Populaire Atlantique 1, rue Françoise Sagan - Saint Herblain - 44919 NANTES CEDEX 9.

Article 8
Participation
La participation aux Trophées de la Fondation implique et emporte l'acceptation pleine et entière du présent règlement ainsi que son respect par tous les candidats.