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I - Identité

Fondation d'Entreprise Banque Populaire Atlantique

Fondation d'entreprise régie par la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée par la loi n°90-559 du 4 juillet 1990, la loi n°2002 -5 du 4 janvier 2002 et la loi n°2003-709 du 1er août 2003, ainsi que les textes pris pour leur application dont le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991, le décret n°2002-998 du 11 juillet 2002, et l'instruction fiscale n°112 du 13 juillet 2004 (4C-5-04 BODGI).

Siège social : 1, rue Françoise Sagan - Saint Herblain - 44919 NANTES CEDEX 9

 

Représentant légal et directeur de la publication :
Madame Claudine Esnault, Présidente.

Nous contacter : par mail : contact@fondation-bpatlantique.com
ou par téléphone au 02 51 80 32 45 (appel non surtaxé).

 

Création site internet : Agence web Images Créations
Hébergement web : Agence internet Images Créations

 

Copyright photos : Fotolia :
- Photo : La Tour Lu - Λεωνιδας

- Photo : Many hands together - mangostock

- Photo : Growing life - Guido Vrola

 

II – Liens hypertextes

L'établissement d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable expresse de la Fondation d'Entreprise Banque Populaire Atlantique. Pour ce faire, il vous est possible de prendre contact avec les services du directeur de la publication. La mise en place d'un lien hypertexte, après autorisation préalable expresse, pourra être valable sur différents supports, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. A cet égard, la Fondation d'Entreprise Banque Populaire Atlantique se réserve un droit d'opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles. Tout établissement de lien hypertexte accepté par la Fondation d'Entreprise Banque Populaire Atlantique doit se faire dans une fenêtre entière avec l'URL http://www.fondation-bpatlantique.com/ . Dans l'esprit d'Internet, les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Fondation d'Entreprise Banque Populaire Atlantique, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d'accès. Si les responsables d'un site "cible" souhaitent modifier leur mode de présence sur le présent site, ils peuvent en faire la demande auprès des services du directeur de la publication de la Fondation.

 

 

III – Propriété intellectuelle et droits d'auteur

L'ensemble du site de la Fondation d'Entreprise Banque Populaire Atlantique relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie du site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques, sur un support quel qu'il soit, ou toute autre utilisation, est formellement interdite sauf autorisation préalable expresse des services du directeur de la publication. Les documents ne peuvent faire l'objet de copies qu'à titre d'information, la copie étant réservée au seul usage privé. La violation de l'un des droits d'auteur, à savoir toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu du site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites et constituent un délit de contrefaçon.

 

 

IV - Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies par le biais du site ou de la messagerie électronique sont obligatoires pour la prise en compte et la réalisation de la demande exprimée (telle que demande de subvention ou demande de renseignements). A cet effet, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, elles peuvent faire l'objet d'un traitement par la Fondation d'Entreprise Banque Populaire Atlantique. Elles peuvent également être utilisées à des fins de communication et de promotion par cette dernière (notamment dans le cadre de la promotion des lauréats des Trophées de la Fondation). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition quant à leur usage à des fins de communication et de promotion, des données vous concernant, sur simple demande auprès de la Fondation d'Entreprise Banque Populaire Atlantique 1, rue Françoise Sagan - Saint Herblain - 44919 NANTES CEDEX 9 ou par mail à l'adresse suivante BPATL_SERVICE_RECLAMATIONS_CLIENTS@bpatl.fr.

 

 

V - Déclarations

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : n° 1578752.

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