Demande de subvention

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Pour soumettre votre dossier de demande de subvention, merci de remplir intégralement le formulaire ci-dessous ou téléchargez-le.

 

Les dossiers ne seront recevables que s'ils sont complétés

  • du récipissé d'inscription en préfécture,
  • de la parution au journal officiel,
  • des statuts de l'association à jour, signés ou certifiés conforme par le président de l'association
  • du rapport d'activité de l'association,
  • du budget prévisionnel de l'association,

 

 

Porteur de projet

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Votre activité

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La nature de votre projet ou de votre action

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Le financement de votre projet ou de votre action

Comment seront utilisés les fonds alloués par la Fondation d'Entreprise Banque Populaire Atlantique ?
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Les informations personnelles demandées sont obligatoires pour la réalisation de votre demande et, à cet effet, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, elles peuvent faire l'objet d'un traitement par la Fondation d'Entreprise Banque Populaire Atlantique. Elles peuvent également être utilisées à des fins de communication et de promotion par cette dernière. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition quant à leur usage à des fins de communication et de promotion, des données vous concernant, sur simple demande auprès de la Fondation d'Entreprise Banque Populaire Atlantique 1, rue Françoise Sagan - Saint Herblain - 44919 NANTES CEDEX 09. Le client ayant la qualité de consommateur dispose du droit à s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Toutefois, malgré cette inscription, le client ayant la qualité de consommateur peut être démarché dès lors qu’il existe des relations contractuelles antérieures.

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