Les conditions d'éligibilité

Chaque dossier transmis à la Fondation d'Entreprise sera examiné attentivement par un Comité de décision. Les avis et décisions rendus par ce Comité étant souverains et discrétionnaires, les candidats ne pourront faire appel de ces avis et/ou décisions ni agir contre ces derniers.
Les critères d'octroi d'une subvention sont les suivants :

  1. Les personnes physiques ou morales, dont les associations, clientes ou non de la Banque Populaire Atlantique

  2. Les actions/projets présentés doivent entrer dans l'une des catégories suivantes :
    • Solidarité ;
    • Environnement ;
    • Patrimoine et culture.
  3. Les actions/projets présentés doivent se situer sur les départements couverts par la zone géographique de la Banque Populaire Atlantique, à savoir :
    • Sud-Finistère
    • la Loire-Atlantique
    • le Maine et Loire
    • le Morbihan
    • la Vendée.

    Les dossiers de demande de subvention sont à retourner soit :

    • par notre site internet www.fondation-bpatlantique.com
    • dans une agence Banque Populaire Atlantique
    • à l'adresse suivante :

    Fondation d'Entreprise Banque Populaire Atlantique,
    1 rue Françoise Sagan
    Saint-Herblain 44919 Nantes Cédex 9